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Délibérations - Juillet 2022

Délib 52_22_Autorisant le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Port Autonome de Papeete

Délib 53_22_Modifiant la délibération n°57_19 du 17 juin 2019 portant tarification du compost

Délib 54_22_Modifiant la délibération n°32_16 du 23 mars 2016 instituant la redevance d'amarrage dans le cadre exclusif de l'exploitation des sites communaux dédiés à l'accueil des plaisansiers à Taputapuate (1)

Délib 54_22_Modifiant la délibération n°32_16 du 23 mars 2016 instituant la redevance d'amarrage dans le cadre exclusif de l'exploitation des sites communaux dédiés à l'accueil des plaisanciers à Taputapuatea

Délib 55_22_Portant approbation de la décision modificative n°2 du budget général de l'exercice 2022

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