Délibérations - Mars 2022

22_22 du 10 mars 2022 Portant acquisition du CA du BG unique du Maire et constatant sa concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021

23_22 du 10 mars 2022 Portant acquisition du CA annexe de l'eau du Maire et constatant sa concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021

24_22 du 10 mars 2022 Portant acquisition du CA annexe des déchets verts du Maire et constatant sa concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021

25_22 du 10 mars 2022 Portant acquisition du CA annexe de la restauration du Maire et constatant sa concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021

26_22 du 10 mars 2022 Portant acquisition du CA annexe de l'électricité du Maire et constatant sa concordance avec le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021

27_22 du 10 mars 2022 Portant affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe unique de l'électricité de l'exercice 2021

28_22 du 10 mars 2022 Portant approbation du budget général de l'exercice 2022

29_22 du 10 mars 2022 Portant approbation du budget annexe unique de l'eau de l'exercice 2022

30_22 du 10 mars 2022 Portant approbation du budget annexe unique des déchets verts de l'exercice 2022

31_22 du 10 mars 2022 Portant approbation du budget annexe unique de la restauration scolaire de l'exercice 2022

32_22 du 10 mars 2022 Portant approbation du budget annexe unique de l'électricité de l'exercice 2022

33_22 du 10 mars 2022 Fixant le montant des provisions du budget annexe de l'eau au tire de l'exercice 2022

34_22 du 10 mars 2022 Fixant le montant des provisions du budget annexe unique de la restauration scolaire au titre de l'exercice 2022

35_22 du 10 mars 2022 Approuvant d'une part le principe de conclusion d'une nouveau bail entre l'Office Polynésien de l'Habotat et la commune de Taputapuatea et d'autre part d'une promesse de bail entre Akuo et la Commune...