"Engagement et Proximité" Un projet de loi pour faciliter le mandat des maires

"Engagement et proximité", un projet de loi pour faciliter le mandat des maires

Ouverture du congrès des maires de Polynésie à Rikitea. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales a prononcé un discours d’ouverture, dans lequel il a présenté le projet de loi relatif à la réforme du statut de l’élu local, intitulé « engagement et proximité ».

Un projet de loi qu’il a lui-même présenté en conseil des ministres à Paris il y a deux semaines. La refonte de cette loi, votée en 2015, veut apaiser les inquiétudes des magistrats avant les élections communales de 2020.


Le texte prévoit notamment un droit à la formation sur la gestion des finances locales en début de mandat pour les élus, une revalorisation de l'indemnité des maires des petites communes jusqu’à 3500 habitants portée à 1 660 euros (soit 199 112 fcfp), ou encore 10 jours de congés (sans solde) accordés aux salariés pour faire campagne aux municipales, conjugué à la prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires. Le projet de loi sur la réforme de l’élu local sera examiné par le Sénat à la rentrée parlementaire.

Posts à l'affiche
Posts Récents