"Engagement et Proximité" Un projet de loi pour faciliter le mandat des maires
- Ambroise Colombani
- 31 juil. 2019
- 1 min de lecture
"Engagement et proximité", un projet de loi pour faciliter le mandat des maires

Ouverture du congrès des maires de Polynésie à Rikitea. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales a prononcé un discours d’ouverture, dans lequel il a présenté le projet de loi relatif à la réforme du statut de l’élu local, intitulé « engagement et proximité ».
Un projet de loi qu’il a lui-même présenté en conseil des ministres à Paris il y a deux semaines. La refonte de cette loi, votée en 2015, veut apaiser les inquiétudes des magistrats avant les élections communales de 2020.
Le texte prévoit notamment un droit à la formation sur la gestion des finances locales en début de mandat pour les élus, une revalorisation de l'indemnité des maires des petites communes jusqu’à 3500 habitants portée à 1 660 euros (soit 199 112 fcfp), ou encore 10 jours de congés (sans solde) accordés aux salariés pour faire campagne aux municipales, conjugué à la prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires. Le projet de loi sur la réforme de l’élu local sera examiné par le Sénat à la rentrée parlementaire.
Comments